Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles applicables aux ventes effectuées sur la boutique en ligne Alderbrookhouse ainsi que les droits et responsabilités respectifs du vendeur et des clients.

Toute navigation sur le site Alderbrookhouse ou toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Ces dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes applicables au commerce électronique, notamment au Code de la consommation français, aux règles relatives aux contrats conclus à distance ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Présentation du service et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales entre Alderbrookhouse et ses clients concernant l’accès au site, l’achat de produits ainsi que les services associés.

Elles s’appliquent notamment aux :

  • visiteurs consultant le site internet ;

  • utilisateurs de la plateforme ;

  • clients réalisant un achat en ligne ;

  • demandes relatives au service après-vente.

Les présentes conditions concernent les commandes effectuées pour une livraison en France.

2. Compte client et responsabilités de l’utilisateur

Lors de la création d’un compte ou de la réalisation d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et nécessaires au bon traitement de son achat.

Chaque utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses informations personnelles ;

  • de la sécurité de ses identifiants d’accès ;

  • de l’exactitude des informations transmises ;

  • de la vérification des éléments de commande avant validation définitive.

Alderbrookhouse ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes fournies par le client ou d’une utilisation inappropriée de son compte.

3. Informations relatives aux produits, disponibilité et prix

Alderbrookhouse s’engage à présenter des informations transparentes et aussi précises que possible concernant les produits disponibles sur sa boutique en ligne.

Ces informations comprennent notamment :

  • les descriptions des articles ;

  • les dimensions et caractéristiques principales ;

  • les photographies présentées ;

  • les prix affichés ;

  • les informations relatives à la disponibilité.

Nous veillons à actualiser régulièrement les informations publiées sur notre site.

Cependant, certaines modifications peuvent exceptionnellement intervenir en raison :

  • d’évolutions des stocks disponibles ;

  • d’erreurs techniques temporaires ;

  • de mises à jour nécessaires du catalogue.

Le prix appliqué correspond au montant affiché au moment de la confirmation finale de la commande.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix indiqués sont présentés toutes taxes comprises (TTC).

Aucun coût supplémentaire obligatoire ne sera ajouté après validation de la commande, sauf lorsque celui-ci a été clairement indiqué au client avant son achat.

4. Commandes et modalités de paiement

Une commande devient définitive après :

  • validation du panier par le client ;

  • confirmation des informations nécessaires à la livraison ;

  • acceptation et validation du paiement.

Alderbrookhouse se réserve la possibilité de suspendre ou refuser exceptionnellement une commande dans les cas suivants :

  • paiement non confirmé ;

  • erreur manifeste dans les informations affichées ;

  • indisponibilité imprévue d’un produit ;

  • suspicion d’utilisation frauduleuse.

Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais.

5. Préparation et livraison des commandes

Après confirmation du paiement, Alderbrookhouse procède à la préparation de la commande avant son expédition.

Les délais indicatifs sont les suivants :

  • Temps de préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;

  • Délai estimé de livraison : 6 à 11 jours ouvrables ;

  • Délai total estimé : 7 à 14 jours ouvrables après confirmation de commande.

Un numéro ou lien de suivi peut être communiqué au client après l’expédition de sa commande.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions du transporteur, des périodes exceptionnelles ou d’événements indépendants de notre volonté.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son passage dans le processus d’expédition.

Le délai applicable pour demander une annulation est :

48 heures après la confirmation de la commande.

Une fois la commande préparée ou expédiée, l’annulation peut ne plus être possible.

Lorsque l’annulation est acceptée, Alderbrookhouse procède au remboursement conformément aux dispositions applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et échanges

Alderbrookhouse met en place une procédure de retour et d’échange permettant aux clients d’exercer leurs droits conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs.

Droit de rétractation légal

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Conditions de retour

Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une éventuelle diminution de valeur pourra être appliquée uniquement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Après réception du colis retourné, Alderbrookhouse procède à une vérification avant validation définitive de la demande.

Un délai commercial supplémentaire de retour de 40 jours peut également être proposé selon les conditions indiquées dans notre Politique de retour.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et d’échange.

8. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués après acceptation d’une demande conforme ou validation du retour effectué par le client.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, Alderbrookhouse procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Une fois le remboursement approuvé, le traitement interne est généralement effectué sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement est réalisé :

  • via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ;

  • selon les délais de traitement propres à l’établissement bancaire du client.

Le délai d’apparition des fonds peut varier selon les organismes financiers concernés.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Alderbrookhouse respecte les dispositions applicables relatives :

  • aux droits des consommateurs ;

  • au commerce électronique ;

  • aux obligations d’information des vendeurs professionnels ;

  • à la protection des données personnelles conformément au RGPD.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Alderbrookhouse peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des changements liés à ses services.

Toute modification importante sera communiquée sur le site internet.

10. Confidentialité et protection des données personnelles

Alderbrookhouse accorde une importance particulière à la protection des informations personnelles de ses clients.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • améliorer nos services.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • accès à leurs données personnelles ;

  • rectification des informations incorrectes ;

  • demande d’effacement ;

  • limitation de certains traitements.

Alderbrookhouse ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les transmet pas à des tiers non autorisés.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues ou conformément aux obligations légales applicables.

Responsable du traitement :

Alderbrookhouse
assist@alderbrookhouse.com

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Alderbrookhouse, notamment :

  • contenus rédactionnels ;

  • photographies ;

  • logos ;

  • éléments graphiques ;

  • contenus visuels ;

est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Alderbrookhouse met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la disponibilité du site et la qualité de ses services.

Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des événements indépendants de notre contrôle, notamment :

  • interruptions techniques provenant de services externes ;

  • retards liés aux transporteurs ;

  • circonstances exceptionnelles.

Cette limitation ne remet pas en cause les obligations légales du vendeur, notamment celles relatives aux garanties légales applicables aux consommateurs.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Alderbrookhouse peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire afin de :

  • respecter les évolutions légales ou réglementaires ;

  • améliorer ses services ;

  • adapter ses procédures internes.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Alderbrookhouse :

Nom de l’entreprise :
Alderbrookhouse

Adresse du siège social :
17407 Winfield Sq,
Richmond, TX 77407,
United States

E-mail :
assist@alderbrookhouse.com

Téléphone :
+1 (281) 299-9899

Pays d’enregistrement :
États-Unis

Alderbrookhouse agit en qualité de vendeur professionnel proposant ses produits aux consommateurs situés en France.

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

En cas de litige non résolu après contact avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions françaises applicables.

15. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation français, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les défauts cachés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par Alderbrookhouse.